Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DE BEAUVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82771639000014
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT BEAUVAIS
Code postal du demandeur : 23290
Localité du demandeur : FURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT BEAUVAIS
Code postal du terrain : 23290
Localité du terrain : FURSAC
Section cadastrale 1 : 0039192
Section cadastrale 2 : 0040192
Section cadastrale 3 : 0095192
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81897
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre