Informations sur le permis de construire n°02319217S0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BIQUETTE CENDREE
Numéro de SIRET du demandeur : 82952539300015
Numéro de voie du demandeur : 15 LO
Libellé de la voie du demandeur : 15 LOTISSEMENT SAINTE CATH
Code postal du demandeur : 23290
Localité du demandeur : FURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CROS
Libellé de la voie du terrain : CROS
Code postal du terrain : 23290
Localité du terrain : FURSAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13664
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30