Informations sur le permis de construire n°02319220S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TANCO
Numéro de SIRET du demandeur : 88223928800013
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : Tancognaguet
Code postal du demandeur : 23290
Localité du demandeur : FURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Tancognaguet
Code postal du terrain : 23290
Localité du terrain : FURSAC
Section cadastrale 1 : 0119AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46557
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08