Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST ETIENNE DE CROSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21380383600013
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 38960
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : CHE DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 38960
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Crossey
Section cadastrale 1 : 375F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15131
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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