Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUSSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 34319908900016
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : ST ETIENNE DE BRILLOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FRAITERIES
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
Section cadastrale 1 : 5ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
France Cadastre