Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6598
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA PAISIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51198882600018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAISIERE
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le petit champ de Mouzeuil
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
Section cadastrale 1 : 22YL
Section cadastrale 2 : 23YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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