Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 32
Numéro de SIRET du demandeur : 82180967000010
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Loge
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE DE SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
Section cadastrale 1 : 10ZY
Section cadastrale 2 : 11ZY
Section cadastrale 3 : 12ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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