Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUZON
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 06470A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-10-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre