Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMBROISE 2
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : ST MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LABAIGT
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Section cadastrale 1 : 14ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4530
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre