Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BURRET
Numéro de voie du demandeur : 855
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE PEY
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ST-ETIENNE-D ORTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 855
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PEY
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Saint-Etienne-d'Orthe
Section cadastrale 1 : 197A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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