Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASSAN
Numéro de voie du demandeur : 692
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ST GEMME
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PEY
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Section cadastrale 1 : 104ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre