Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COMBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 33277567500017
Lieu-dit du demandeur : Gresse
Code postal du demandeur : 15150
Localité du demandeur : Saint-Etienne-Cantales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gresse
Code postal du terrain : 15150
Localité du terrain : Saint-Etienne-Cantales
Section cadastrale 1 : 483A
Section cadastrale 2 : 454A
Section cadastrale 3 : 447A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 43690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1854
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-25
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