Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Dominique
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Dessous
Lieu-dit du terrain : Hameau d'Ecault
Code postal du terrain : 62360
Localité du terrain : SAINT ETIENNE AU MONT
Section cadastrale 1 : 0022AH
Section cadastrale 2 : 0163AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3010
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre