Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REGNIER MIQUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44074837400012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Saint-Etienne-a-Arnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Saint-Etienne-a-Arnes
Section cadastrale 1 : 20ZM
Section cadastrale 2 : 22ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1159
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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