Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT- ESTEVE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 87748304000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : IVAN WILHELM
Lieu-dit du demandeur : ZONE MICROPOLIS
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : LOT ZAC DES VERGERAS
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Saint-Estève-Janson
Section cadastrale 1 : 24AD
Section cadastrale 2 : 25AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 636
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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