Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GSBC SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84953219700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES NIRONS
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : Peyrolles-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : LOT LES VERGERAS
Lieu-dit du terrain : ZAC LES VERGERAS
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Saint-Estève-Janson
Section cadastrale 1 : 20AD
Section cadastrale 2 : 22AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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