Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA BOURGUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 30305423300091
Numéro de voie du demandeur : 402
Libellé de la voie du demandeur : RUE ST MARTIN
Code postal du demandeur : 84121
Localité du demandeur : PERTUIS
Boîte postale du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CAPELIERES
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : SAINT ESTEVE JANSON
Section cadastrale 1 : 0131AA
Section cadastrale 2 : 0822B
Section cadastrale 3 : 0825B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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