Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES HENRI DUBOSCQ & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32063816600019
Lieu-dit du demandeur : MARBUZET
Code postal du demandeur : 33180
Localité du demandeur : ST ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARBUZET
Code postal du terrain : 33180
Localité du terrain : SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 218C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre