Informations sur le permis de construire n°03339519S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : SC du CHATEAU LAFFITTE CARCASSET
Numéro de SIRET du demandeur : 31236678400022
Libellé de la voie du demandeur : Chateau Laffitte Carcasset
Code postal du demandeur : 33180
Localité du demandeur : SAINT ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau Laffitte Carcasset
Code postal du terrain : 33180
Localité du terrain : SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 144B
Section cadastrale 2 : 145B
Section cadastrale 3 : 146B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3938
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 473
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05