Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DOMAINES CUVELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45750570900032
Lieu-dit du demandeur : MARBUZET CHATEAU LE CROCK
Code postal du demandeur : 33180
Localité du demandeur : SAINT ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL AMILHAT
Code postal du terrain : 33180
Localité du terrain : SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 4C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre