Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ESTEBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21640476400013
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64640
Localité du demandeur : SAINT ESTEBEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLACE
Code postal du terrain : 64640
Localité du terrain : SAINT-ESTEBEN
Section cadastrale 1 : 0230A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre