Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Vins
Numéro de SIRET du demandeur : 50473607500012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vins
Code postal du demandeur : 02190
Localité du demandeur : MENNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TORTUES ROYES
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Section cadastrale 1 : 203ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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