Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI DBS
Numéro de SIRET du demandeur : 80450027000017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Berrieux
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LIESSE
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Section cadastrale 1 : 151ZP
Section cadastrale 2 : 159ZP
Section cadastrale 3 : 160ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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