Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MONT AIGU
Numéro de SIRET du demandeur : 85143603000015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Halle
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARLIERE
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Section cadastrale 1 : 2024G
Section cadastrale 2 : 829G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1107
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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