Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOMUS MEDICA
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA GARE
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : ST ERME OUTRE ET RAMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LIESSE
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : SAINT-ERME OUTRE ET RAMECOURT
Section cadastrale 1 : 129AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre