Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES DANGUIS
Libellé de la voie du demandeur : Les Danguis
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : SAINT ENNEMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VARENNES DE CHOUPLAT
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : SAINT ENNEMOND
Section cadastrale 1 : 0040P
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
France Cadastre