Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : GUILLEBAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 85313712300016
Libellé de la voie du demandeur : domaine de mesles
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : SAINT ENNEMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DES TREMBLES
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : SAINT-ENNEMOND
Section cadastrale 1 : 0149C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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