Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ANTRE DEUX VERRES EURL
Numéro de SIRET du demandeur : 44941002600016
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE DU CABIOU
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DE LA PORTE BOUQUEYR
Lieu-dit du terrain : E
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 155AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
France Cadastre