Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BORTOLUSSI & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 31219509200019
Libellé de la voie du demandeur : LA MOLEONNE
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PONTET
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 177AN
Section cadastrale 2 : 217AN
Section cadastrale 3 : 218AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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