Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOUR POURRET
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TOUR POURRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34962776000011
Libellé de la voie du demandeur : 2 POURRET
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 POURRET
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 003AN
Section cadastrale 2 : 006AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
France Cadastre