Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VAUTHIER MAZIERE
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES VAUTHIER MAZIERE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51515140500013
Libellé de la voie du demandeur : 3 SIMARD
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 LA GAFFELIERE OUEST
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 069AW
Section cadastrale 2 : 070AW
Section cadastrale 3 : 256AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15516
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 51
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre