Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA CHATEAU LARTIGUE LES CEDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33856542700014
Libellé de la voie du demandeur : 17 ROUTE BRUNE
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : CROIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAUPIQUET
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 017AK
Section cadastrale 2 : 259AK
Section cadastrale 3 : 261AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre