Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU AUSONE
Numéro de SIRET du demandeur : 47950277500014
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT AUSONE
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUSONE
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 097AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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