Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERTHONNEAU (EN COURS DE CONSTITUTION)
Libellé de la voie du demandeur : 2 CHEMIN DE LA CORBIERE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERTHONNEAU
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 126BC
Section cadastrale 2 : 127BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2830
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
France Cadastre