Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SE.VI.CO
Numéro de SIRET du demandeur : 51895450800025
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE COMTE DE MALET ROQ
Lieu-dit du demandeur : UEFORT LIEU-DIT CHAMPS DU RIVALON
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 923AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 900
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1760
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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