Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DU CHATEAU MONTLABERT
Numéro de SIRET du demandeur : 78198509800016
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT MONTLABERT ROUT
Lieu-dit du demandeur : E DEPARTEMENTALE 243
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONLABERT
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 130AC
Section cadastrale 2 : 133AC
Section cadastrale 3 : 134AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157944
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 199
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 972
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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