Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC du Grand St Emilionnais
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : SAINT-EMILION
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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