Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AMELIA CANTA
Numéro de SIRET du demandeur : 34803471100013
Libellé de la voie du demandeur : 2 PLACE DE L'EGLISE MONOLI
Lieu-dit du demandeur : THE
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 536 PL DU MARCHE
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 330AP
Section cadastrale 2 : 331AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
France Cadastre