Informations sur le permis de construire n°03339417F0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUQUEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43220583900028
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DE LA PORTE BOUQUEYR
Lieu-dit du demandeur : E
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DE LA PETITE FONTAIN
Lieu-dit du terrain : E
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 150AP
Section cadastrale 2 : 153AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07