Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHATEAU JEAN VOISIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33048082300013
Libellé de la voie du demandeur : 1 JEAN VOISIN
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JEAN VOISIN
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 098AH
Section cadastrale 2 : 102AH
Section cadastrale 3 : 103AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 755
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre