Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA FAURE-BARRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 32388742200018
Libellé de la voie du demandeur : 42 rue Guadet
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUITS RASAT
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 142AT
Section cadastrale 2 : 143AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1487
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 267
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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