Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CLOS CANTENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 49865491200019
Libellé de la voie du demandeur : La Boucharde
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUCHARDE
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 529AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1649
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre