Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VIGNOBLES ABERLEN
Numéro de SIRET du demandeur : 31615773400013
Libellé de la voie du demandeur : Chateau Soutard
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT FAURIE DE SOUCHARD
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 049AM
Section cadastrale 2 : 050AM
Section cadastrale 3 : 053AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104799
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 770
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 303
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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