Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Alain Moueix Chateau Fonroque
Numéro de SIRET du demandeur : 33139525100043
Libellé de la voie du demandeur : Chateau Fonroque
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONROQUE
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 218AM
Section cadastrale 2 : 221AM
Section cadastrale 3 : 222AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13568
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 881
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 729
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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