Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEH I SAINT-EMILION
Numéro de SIRET du demandeur : 519828602
Libellé de la voie du demandeur : 5 Champs du Rivalon
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 CHAMPS DU RIVALON
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 796AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1326
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre