Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU CANON
Numéro de SIRET du demandeur : 3951714400013
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Saint Martin
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MATRAS
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 005AW
Section cadastrale 2 : 007AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15746
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 928
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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