Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CHATEAU LA GAFFELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 3244307920001
Libellé de la voie du demandeur : La Gaffeliere Ouest
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUEYROT
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 193AS
Section cadastrale 2 : 194AS
Section cadastrale 3 : 218AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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