Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHATEAU TRIANON
Numéro de SIRET du demandeur : 43422968800016
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU TRIANON
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRIANON
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST EMILION
Section cadastrale 1 : 109BC
Section cadastrale 2 : 110BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 51
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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