Permis de construire de la ville de Saint-Émiland

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Émiland
Code postal : 71490
Code INSEE de la commune : 71409

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07140915M0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	12/12/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-02-28
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT Le Champ des Chenes Saint- miland 71490
Parcelle(s) concernée(s) : ZH132 ZH133
Superficie du terrain : 2413m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 296m2