Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT ELOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21290246400016
Libellé de la voie du demandeur : mairie
Code postal du demandeur : 29460
Localité du demandeur : SAINT ELOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bourg de Saint Eloy
Code postal du terrain : 29460
Localité du terrain : SAINT ELOY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre